Date d’effet : 29/03/2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Nature Home CBD (ci-après dénommée « le Vendeur ») et tout utilisateur (ci-après dénommé « le Client ») du site internet Nature Home CBD (ci-après dénommé « le Site »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits liés au CBD sur le Site et les modalités selon lesquelles les Clients peuvent effectuer un achat.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec précision dans les fiches produits correspondantes. Le Vendeur s’engage à fournir des informations claires et complètes sur les produits, incluant leurs caractéristiques, leur prix, et leur composition.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, notamment le montant total et les produits sélectionnés. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison sont précisés lors du processus de commande. Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, sauf cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de port de retour sont à la charge du Client.
7. Garantie
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le Site, ainsi que leur conformité aux normes et réglementations en vigueur.
8. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
9. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur.
10. Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou les présentes CGV, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur à l’adresse contact@naturehomecbd.fr
Fait à Neuville sur Saône le 29/03/2024